J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15296

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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120557A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
Le retrait de M. Guitheaux (Jean-Paul, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'or), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Guitheaux (Jean-Paul, Dominique), la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, est dissoute.